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Le régime de micro-entrepreneur, dénommé auparavant auto-entrepreneur a été crée en 2008, et désigne un entrepreneur ayant souscrit à un régime fiscal simplifié avec un chiffre d’affaire limité. Tout porteur de projets peut prétendre à devenir micro-entrepreneur en bénéficiant d’un statut particulier lui permettant d’exercer sa profession de manière souple à de faibles coûts administratifs. Le régime micro social du micro-entrepreneur est avantageux à plus d’un titre car:
- Il ne s’acquittera pas des cotisations sociales minimales si son chiffre d’affaire est de 0 e.
- Il paiera un taux de cotisations entre 13,4 et 23,1% de son chiffre d’affaire.
- Il pourra s’acquitter des cotisations sociales de manière mensuelle ou trimestrielle selon l’évolution de son chiffre d’affaire.
Qu’est ce qu’un micro-entrepreneur ?
Toute personne qualifiée d’entrepreneur individuel et qui bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié est désignée comme étant micro-entrepreneur. Il faut toutefois exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale indépendante en veillant à respecter le seuil du chiffre d’affaire, en se lançant dans l’activité et en la conduisant seul, sans avoir recours à une main d’oeuvre. Le régime du micro-entrepreneur n’est pas adapté aux activités qui exigent des salariés car vous serez redevable en vous acquittant des salaires et cotisations sociales des salariés.
Comment devenir micro-entrepreneur ?
Chaque porteur de projet peut devenir micro-entrepreneur s’il le souhaite mais il devra au préalable se faire immatriculer gratuitement auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dépendant de certains organismes tels :
- La chambre de commerce et d’industrie (CCI).
- La Chambre des métiers pour les activités libérales.
- L’URSSAF pour les activités libérales.
Il existe par ailleurs plusieurs portails en ligne afin d’effectuer les démarches légales pour devenir micro-entrepreneur et qui concerne le paiement des cotisations, la déclaration du chiffre d’affaires, modifications de situation d’activités…
Le micro-entrepreneur peut-il cumuler deux activités différentes ?
Le micro-entrepreneur a la possibilité de déclarer différentes activités à certaines conditions tout en s’engageant à respecter ces critères :
- Déterminer l’activité principale en priorité.
- Lorsque l’activité ou les activités secondaires n’ont rien à voir avec l’activité principale
- Lorsqu’au sein de l’entreprise se retrouve une activité commerciale et une autre artisanale, l’entreprise doit être inscrite en parallèle au Répertoire des Métiers et au Registre du Commerce des sociétés.
Dans ce dernier cas, c’est la Chambre des Métiers qui abrite le centre de formalité compétent où sera déposé le formulaire de déclaration. Lorsqu’une deuxième activité est lancée après le démarrage de la micro-entreprise, il faut impérativement effectuer une mise à jour en se rendant au niveau du centre de formalités des entreprises dont vous dépendez afin d’y remplir le formulaire de modification P2-P4